Conditions Générales de Vente et de Livraison

Nos conditions générales mentionnées ci-après sont les seules d’application, malgré toutes les autres conditions particulières et générales signifiées sur les bons de commande ou autres documents de l’acheteur ou du donneur d’ordre.

Article 1. Offres – Confirmations de commande – Prix - Preuve.

Nos offres et confirmations de commande sont valables seulement pendant 5 jours, à moins que nous choisissions de les effectuer tout de même. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent sans engagement, hors TVA et frais de transport non compris. L’acheteur accepte que nos fichiers électroniques valent également comme preuve de ses obligations contractuelles.

Article 2. Délai de livraison.

Les délais de livraison qui ont été fixés ne sont pas contraignants et sont mentionnés uniquement à titre informatif, de sorte qu’un éventuel retard de livraison n’autorise en aucun cas l’acheteur à réclamer une indemnisation ou à annuler la commande.

Article 3. Endroit de livraison – Risque.

Toutes les livraisons sont effectuées au siège d’exploitation à Grobbendonk. La remise des marchandises s’accomplit de manière valable par la mise à disposition des matériaux vendus à l’acheteur dans nos locaux dès que les marchandises sont individualisées. En tout cas le risque des marchandises sera à charge de l’acheteur à partir de la mise à disposition, même en cas d’une livraison rendue ou de transport par le vendeur.

Article 4. Emballages cautionnés - palettes.

Au cas où les marchandises sont livrées sur europalettes, dans un emballage consigné ou dans tout autre emballage cautionné, la caution sera également facturée à l’acheteur. Seulement si l’emballage / la palette est retourné(e) franco à notre siège à Grobbendonk en bon état et sans avoir été utilisé(e) à d’autres fins, la caution en question sera portée en diminution. A notre choix la caution sera remboursée ou déduite de toute créance, même non-échue, vis-à-vis de l’acheteur, comme montant principal, indemnisation, intérêts et frais.

Article 5. Réclamations.

Pour être valables, des réclamations éventuelles concernant la quantité, la nature, la qualité et la conformité des marchandises doivent être signalées au moment de l’acceptation et au plus tard dans les 5 jours qui suivent à la réception par recommandé. Des réclamations concernant des défauts non apparents doivent être confirmées par recommandé dans les 8 jours après la découverte et au plus tard 6 mois après la livraison. En aucun cas une réclamation peut provoquer la suspension totale ou partielle du paiement.

Dans tous les cas, notre responsabilité est doublement limitée, d’une part, au maximum, au remplacement des marchandises livrées, à l’exclusion de toute autre indemnisation pour des dommages directs ou indirects, comme, entre autres, des dommages à des personnes, des marchandises et plantations de l’acheteur ou de tiers et, d’autre part, aux montants, payés par nos assureurs et qui sont couverts. Cette double restriction s’applique à la totalité des montants réclamés par le client et des tiers éventuels.

Article 6. Paiement.

Sauf stipulation contraire et écrite nos factures sont payables au comptant à notre siège d’exploitation à Grobbendonk. Des éventuels risques de change sont uniquement à charge de l’acheteur qui devra nous les rembourser ou les éviter. Sauf stipulation contraire nos représentants ou agents ne sont pas habilités à encaisser en notre nom des sommes quelconques.

Article 7. Non-paiement.

Pour toute somme non payée par l’acheteur à l’échéance sera dû de plein droit et sans mise en demeure un taux d’intérêt pour non-paiement de 1% par mois, tout mois commencé étant considéré comme un mois complet. De plus, en cas d’un paiement tardif l’acheteur devra payer une indemnisation qui est fixée forfaitairement à 10% du montant de la facture avec un minimum de € 100,00. En outre nous nous réservons le droit de prouver les dommages réellement causés. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles.

Article 8. Novation de créance.

Le fait de tirer, d’accepter ou de faire circuler des traites ou d’autres documents négociables n’opère aucune novation de créance et n’implique aucune dérogation aux présentes conditions.

Article 9. Comparaison de créance.

Sauf stipulation contraire et écrite, toutes les créances auprès d’un même client, quels que soient leur nature juridique ou les conditions qui y sont liées, font partie d’un seul contrat, dont les engagements mutuels se compensent constamment.

Article 10. Engagements.

Seulement après l’acceptation expresse et écrite par notre direction nous sommes tenus par des engagements éventuels souscrits par nos représentants ou agents en dehors du cadre des présentes conditions.

Article 11. Non-exécution d’une obligation.

En cas de non-exécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue / suspendue de plein droit et sans mise en demeure. L’indemnisation suite à la nonexécution par l’acheteur est fixée forfaitairement à 15% du prix d’achat avec un minimum de € 500,00. En outre nous nous réservons le droit de poursuivre l’exécution en nature et / ou de prouver les dommages réels.

Article 12. Solvabilité.

Si notre confiance en la solvabilité de l’acheteur est ébranlée, entre autres suite à des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur ou pour d’autres raisons apparentes, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre entièrement ou partiellement la commande jusqu’à ce que l’acheteur délivre les garanties nécessaires pour la bonne exécution de ses engagements. En cas de refus de l’acheteur, ceci sera considéré comme la non-exécution d’une obligation de l’acheteur telle que stipulée dans l’article 11 et cet article s’appliquera intégralement.

Article 13. Clause de réserve de propriété.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet aussi bien du principal, de l’indemnisation, des intérêts et des frais. Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Nous conservons les acomptes payés en tant qu’indemnisation pour des pertes éventuelles à la revente. Si l’acheteur vend les marchandises qui nous appartiennent, même en état transformé, il nous cède toutes les créances qui en résultent. Il s’engage à informer son cocontractant sur ce fait.

Article 14. Compétence – Droit d’application.

En cas de contestation, les tribunaux de notre siège social, ceux de notre siège d’exploitation ou ceux du domicile/siège social de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents. En tout cas les tribunaux belges sont compétents et seulement le droit belge est d’application.

Article 15. Reniement - Nullité – Priorité.

La non-application d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme un reniement. La nullité d’un ou de plusieurs articles ou d’une partie d’un article ne porte pas atteinte à la validité des présentes conditions. En tout cas nos conditions sont prioritaires à celles de l’acheteur, qui – par le placement de sa commande - renonce à ses propres conditions générales et ne les revendique plus.